1. Généralités
La présente déclaration de confidentialité régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement : Nibema SA, dont le siège social est situé à 3770 Riemst, Chaussée de Maastricht 21-A et ayant pour numéro d’entreprise BE 0422.508.739.
2. Livraisons et délais.
La manière dont nous collectons et stockons les informations dépend de l’utilisation de nos services et/ou de notre site web. Nous ne recueillons aucune donnée sensible.
- Données que vous nous communiquez : lors de la demande de devis, de la conclusion d’un contrat, de l’inscription à notre newsletter, de la création d’un compte ou d’une candidature.
- Données que nous collectons en fonction de votre utilisation de nos services : lors d’une visite sur notre site web, lorsque vous vous enregistrez, vous abonnez, ouvrez ou répondez à des e-mails ou des messages, …
- Données publiques : via une publication sur un site web ou des informations parues dans la presse.
Si des informations supplémentaires doivent être fournies par le Client (documents, originaux, images, identifiants, etc.) à Nibema pour l’exécution du contrat, le délai d’exécution ne commence pas avant que ces informations n’aient été mises à disposition de Nibema de façon correcte et complète. Le Client comprend et accepte qu’un manque de coopération puisse affecter les délais et les coûts prévus. Toutes conséquences éventuelles seront entièrement à la charge du Client.
3. Pourquoi collectons-nous ces données à caractère personnel ?
Nous collectons des données à caractère personnel afin de mieux vous servir, notamment :
- Certaines opérations sont nécessaires à la bonne exécution du contrat.
- L’utilisation des données à caractère personnel est requise à des fins de facturation.
- Les données peuvent être utilisées pour envoyer les newsletters appropriées, des communications ou des invitations à des séminaires ou événements.
- Les données sont utilisées pour améliorer nos services, offrir un service client et traiter les réclamations.
- Les données sont utilisées pour le traitement des candidatures.
4. À qui communiquons-nous ces données ?
Nous faisons appel à des prestataires et sous-traitants pour exécuter certains services en notre nom ou nous aider à fournir nos services. Dans la mesure nécessaire à leur mission, nous pouvons leur transmettre et/ou leur faire traiter vos données à caractère personnel. Ces tiers peuvent être : banques, avocats & notaires, administrations publiques concernées (impôts, secrétariats sociaux, caisses pour indépendants), assurances…
Les données que vous nous fournissez dans le cadre de votre candidature ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données à caractère personnel tant que nécessaire pour la fourniture des services énoncés dans la présente déclaration de confidentialité et/ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. À l’issue de cette période, nous supprimerons vos données de manière sécurisée. Si les données sont encore nécessaires à des fins analytiques, historiques ou d’autres finalités légitimes pour notre entreprise, nous prendrons des mesures appropriées pour les anonymiser.
Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites dans cette politique, ou dans la mesure requise pour respecter les obligations légales et résoudre les litiges (commerciaux).
6. Comment sécurisons-nous les données à caractère personnel ?
Nous comprenons l’importance de gérer et protéger vos données à caractère personnel. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que le traitement est conforme aux exigences de la législation nationale et européenne.
Les données à caractère personnel que nous conservons peuvent être transférées vers, ou stockées dans, une destination en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Vos données peuvent également être traitées par des organisations situées hors de l’EEE pour notre compte ou celui de l’un de nos fournisseurs. Nous prenons les mesures appropriées pour garantir la protection adéquate de vos données et leur utilisation conformément à la présente déclaration.
7. Quels sont vos droits ?
Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants relatifs au traitement de vos données :
- Droit d’accès : vous pouvez, gratuitement et à tout moment, obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et y avoir accès.
- Droit de rectification et/ou de suppression : vous pouvez demander la correction ou la suppression de données inexactes, inappropriées ou obsolètes. Nous les modifierons ou les supprimerons dans les délais légaux.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander, dans certaines circonstances, la restriction du traitement de vos données.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données, ainsi qu’au traitement à des fins de marketing direct, sans avoir à motiver votre demande.
- Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Les données traitées pendant la période où vous aviez donné votre consentement demeurent légalement traitées.
8. À qui pouvez-vous vous adresser ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail : info@nibema.be ou par courrier : Nibema SA, Chaussée de Maastricht 21-A, 3770 Riemst. Nous sommes tenus de vérifier votre identité. Merci de joindre une copie du recto de votre carte d’identité à votre demande.
En cas de résiliation anticipée du contrat ou d’une phase de celui-ci par le Client, celui-ci devra verser à Nibema une indemnité de 25 % du prix de la mission/phase, sans préjudice du paiement des factures impayées pour les travaux déjà effectués et sans préjudice du droit de Nibema de démontrer un préjudice plus élevé.
9. Utilisation des cookies.
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, tablette ou appareil mobile lors de la visite de notre site. Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour distinguer vos préférences de celles des autres utilisateurs. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur et à optimiser notre site. Les informations stockées par ces cookies ne peuvent être lues que par Nibema et uniquement pendant votre visite sur le site.
10. Modification de la présente déclaration.
La présente déclaration remplace toutes les versions antérieures. Nous pouvons la modifier à tout moment ; veuillez consulter régulièrement notre site pour vérifier les éventuelles mises à jour. En cas de modifications importantes, nous afficherons un avis clair sur notre site et, le cas échéant, vous informerons par voie électronique.
Nous mettons régulièrement à jour cette politique pour clarifier nos pratiques et refléter de nouvelles pratiques en matière de vie privée, notamment lors de l’ajout de nouveaux services ou fonctionnalités. En cas de changements majeurs, nous vous en informerons par e-mail (à l’adresse fournie dans votre compte), par une notification sur le site ou par tout autre moyen approprié. Vous pouvez vérifier la date d’entrée en vigueur de la présente version en consultant la mention figurant en haut du document.
Votre utilisation continue du site après notification des modifications signifie que vous acceptez la version mise à jour de la déclaration de confidentialité. Si vous vous opposez à certaines modifications, vous pouvez modifier les paramètres de votre compte ou fermer votre compte comme indiqué ci-dessus.
Nibema peut modifier la présente politique de confidentialité et cookies à tout moment à sa discrétion. Lorsque cela se produit, nous mettons à jour la date de dernière modification en bas de cette page. Nous vous recommandons de visiter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.
11. Objections et réclamations.
Toute réclamation relative à l’exécution d’une mission par Nibema doit être notifiée par écrit et en recommandé dans les 7 jours suivant la livraison. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte et la qualité, les travaux et la livraison seront réputés acceptés dans leur intégralité. Le dépôt d’une réclamation n’exonère pas le Client de son obligation de régler les factures dans les délais ; une réclamation ne vaut pas pour paiement.
En cas de désaccord concernant le traitement de vos données ou si vous constatez des violations, vous pouvez vous adresser à l’autorité de protection des données :
Commission de la protection de la vie privée (Gegevensbeschermingsautoriteit)
Rue du Commerce 35 – 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
commission@privacycommission.be
13. Droit applicable et juridiction compétente
La présente politique de confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit belge, seule législation applicable.
Les tribunaux d’Anvers sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente politique de confidentialité.
En cas de contradiction entre les versions néerlandaise, anglaise et française de la présente politique de confidentialité et cookies, la version néerlandaise prévaudra.
